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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Bienvenue! Degica vous propose ses services sujet aux conditions ci-dessous. Vous acceptez ces conditions, si vous visitez ou achetez sur fr.kotoeu.com. Priere de les lire attentivement. En outre, lorsque vous utilisez n'importe quel service actuel ou futur de Degica ou que vous visitez ou achetez sur un site affilié à Degica, qu'il soit ou non inclus dans le site Web fr.kotoeu.com, vous serez également soumis aux directives et les conditions applicables à ces services ou site. Si ces conditions sont incompatibles avec les termes et conditions du site ou service en question, ceux du site ou service en question prévaudront.

Selon nos conditions, les services de traitement des paiements pour les biens et/ou services achetés sur ce site sont fournis par Degica UK au nom de Degica, selon la méthode de paiement utilisé pour l'achat de biens et/ou services. Dans le cas où vous choisissez de payer par carte de crédit, le paiement sera traité par un acquéreur européen, ces conditions constituent un contrat entre vous et Degica. Pour tout autre type d'achats, ces termes sont un contrat entre vous et Degica pour les biens et / ou services seront fournis par Degica.

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix indiqués sont en euros et hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.


Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

*En plus des frais de livraisons et de manutentions associés à votre commande, d’éventuels frais de douanes et/ou taxes pourrons être imposés à la réception de votre colis.

Tous frais et taxes supplémentaires pouvant survenir après l’expédition du colis par notre département de livraison sont à la charge du client final.

Les lois et règles en vigueur concernant la régulation des livraisons internationales pouvant différer en fonction des régions et pays, merci de bien vouloir contacter votre bureau local des douanes pour plus d’informations.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Kotoeu.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Kotoeu.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Kotoeu.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Kotoeu.com et bien entendu chez son fournisseur Kotobukiya Japon.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec une base de données enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Nos réserves et notre offre sont toutefois soumises à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.

Du passage de la commande à l'expédition de celle-ci, le client a la possibilité d'annuler sa commande.

Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site Kotoeu.com en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par Kotobukiya Japon au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par Kotobukiya Japon qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, Kotobukiya Europe s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Vous pourrez choisir entre l'envoi via EMS (Express Mail Service) et Air Mail. Les frais de port varient selon le poids de votre commande, la méthode d'expédition et la destination.

ARTICLE 5 : PAIEMENT


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants: VISA, Mastercard,American Express et Paypal.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Nous livrons dans les pays suivants: France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Espagne, Irland, Hollande, Danemark, Angleterre, Autriche, Belgique, Finlande, Liechtenstein, Suède, Grèce, Suisse.

Contactez-nous si votre pays ne fait pas partie de la liste.

L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation (selon disponibilité de l'article ou des articles) compris entre 24h et 1 à 2 semaines.

ARTICLE 7 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits

Les articles fournis par Kotoeu.com sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Kotoeu.com correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un droit de rétractatioin : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte.

ARTICLE 8 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Kotobukiya Europe est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de Kotoeu.com ont été saisis d'après les informations communiquées par Kotobukiya Japon. Kotoeu.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

La responsabilité de Kotoeu.com ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Kotoeu.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Kotoeu.com n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Kotoeu.com.

Mise à jour des conditions générales de vente le 01 Mars 2013.

Addresse

Tokyo Office
Degica Co., Ltd.
TK Kichijoji BLDG, 2-5-10, Kichijojihonmachi, Musashino-shi, Tokyo 180-0004 Japan

UK Office
Degica UK., Ltd.
46 Syon Lane, Isleworth, TW7 5NQ ENGLAND
TEL +81-50-6861-0240